Statuts et règlements

Les Statuts et règlements sont généralement le document directeur suprême de l’organisation. Ce document contient les principes les plus fondamentaux et les règles concernant la nature de l’organisation. Les statuts et règlements  fixent  la forme, les  procédures et traitent de sujets tels que la façon dont les administrateurs sont élus, comment les réunions des administrateurs sont menées,  ainsi qu’une description de leurs fonctions.

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